CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dénomination : ORGANISATION, PUBLICITE & TECHNOLOGIES

Adresse du courrier électronique : infos@opub.ci

Registre de Commerce : N° CI-ABJ-2016-A-26381

N° Compte Contribuable : 11 122 00 G

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.standard-textile.fr

Adresse Géographique : Cocody Angre - 9eme Tranche Immeuble « MADONE » Face RTIS Technologies

Contacts Téléphoniques : (225) 49 09 33 53 || (225) 49 42 42 59 || (225) 03 11 94 94 || (225) 06 44 36 36

Adresses Email : infos@opub.ci / www.opub.ci

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société ORGANISATION, PUBLICITE & TECHNOLOGIES exerçant son activité sous la marque OPUBTEC, et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site http://www.opub.ci Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, à l’application de la garantie des produits et services, le Client peut contacter la société par OPUBTEC aux coordonnées suivantes :

• ORGANISATION PUBLICITE & TECHNOLOGIES

• 05 BP 2309 ABIDJAN 05

• COCODY ANGRE- 8eme Tranche après la CNPS au feu de l’immeuble CGK

• (225) 49 09 33 53 || (225) 49 42 42 59 || (225) 03 11 94 94 || (225) 06 44 36 36

• E-mail : infos@opub.ci


STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions sont conclues entre ORGANISATION, PUBLICITE & TECHNOLOGIES, ci-après dénommée « OPUBTEC » et les personnes souhaitant effectuer une commande - achat.

Les Clients sont exclusivement des clients professionnels. À cet égard, les Clients s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel lors du passage de leur commande fournissant le numéro de registre de commerce et de compte contribuable.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncée. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

En tout état de cause, OPUBTEC se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.


NOS PRODUITS


OPUBTEC apporte le plus grand soin à la mise à disposition d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. En tout état de cause, la responsabilité d’OPUBTEC ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit commandé, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.


COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique d’engager sa société. Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande sur sa Proforma. En cas de non-paiement du premier acompte, OPUBTEC ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais Techniques de Marquage des produits seront à la charge du Client.

Les étapes pour conclure la vente sont les suivantes :

1. Le Client renseigne ses coordonnées personnelles

2. Le Client précise la liste de ses produits en mentionnant les références si cela provient du catalogue,

3. Le Client confirme sa commande en signifiant sur la pro-forma « BON POUR ACCORD »

4. Le Client doit obligatoirement cocher la case « J’accepte les CGV » afin de pouvoir valider sa commande

5. La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier sur la pro-forma et accède au paiement en versant 50 % du montant total TTC de la commande validée

Le paiement de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec OPUBTEC et sera confirmé par mail au Client.



PRIX/PAIEMENT

Le montant minimum d’achat doit être de 50.000FCFA HT.

Les prix de vente des produits mentionnés sur la pro-forma et le catalogue sont indiqués en francs CFA hors taxes.

Le mode de règlement s’effectue comme suit :

o 50% du montant TTC à la commande validée

o 50% le solde à la Livraison

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT auquel s’ajoute la TVA en vigueur et les frais techniques de Marquage.

OPUBTEC se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur la pro-forma au jour de la commande.

Le mode de paiement se fait par chèque libellé au nom d’OPUBTEC à partir d’un montant supérieur à cent mille (100.000) francs CFA. c

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, OPUBTEC s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être livré.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, et caractéristiques équivalentes ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 15 jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client.

Le remboursement s’effectue par chèque au nom de la société correspondant au Nom inscrit sur la pro-forma renseigné. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté d’OPUBTEC, la responsabilité d’OPUBTEC ne pourra pas être engagée de ce fait



LIVRAISON / RÉCEPTION

Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif. Ils ne commencent à courir qu’à compter du jour où OPUBTEC a reçu l’intégralité des informations requises pour assurer l’exécution de la commande et à compter du jour où OPUBTEC a reçu le paiement du premier acompte.

OPUBTEC ne pourra voir sa responsabilité engagée que si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable fixé sur la pro-forma, après mise en demeure et sous réserve des dispositions du paragraphe « garanties et responsabilités » Dans certains cas, notamment modification de la quantité commandée ou autre sur le compte du Client, OPUBTEC se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.



GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’obligation essentielle d’OPUBTEC consiste à livrer les Produits conformes

Tout Produit livré par OPUBTEC bénéficie d'une garantie couvrant :

o la non-conformité du Produit à ses spécifications

o Tout vice caché rendant le Produit impropre à une utilisation normale.

OPUBTEC ne garantit pas les Produits livrés et utilisés en partie par le Client.

Sous réserve des règles impératives, la responsabilité et la garantie d’OPUBTEC sont limités, au choix d’OPUBTEC, au remplacement ou au remboursement du prix HT des Produits, quel que soit le fondement de la demande d'indemnisation du Client.


FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… OPUBTEC sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, OPUBTEC informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

OPUBTEC ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis.


OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client, est tenu de vérifier l'état des Produits lors de leur réception. Le Client devra émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du service livraison, en cas de perte, vol, retard ou détérioration des Produits.

La conformité des Produits s’apprécie exclusivement au regard des spécifications figurant sur la Pro-forma de commande ou sur le bon de livraison signé par OPUBTEC.

A défaut de réserves expresses et écrites, dans un délai de 3 jours à compter de la réception des Produits par le Client, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité. Toute réclamation non écrite ou formulée hors délai sera considérée comme nulle. En cas de manquants, OPUBTEC aura la possibilité, à sa discrétion, soit d'assurer une livraison complémentaire ou d'émettre un avoir égal au prix des manquants. En cas de défaut de conformité dûment prouvé, OPUBTEC remplacera les Produits livrés dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve des dispositions Du paragraphe « garanties – responsabilité »


LOI APPLICABLE - PRESCRIPTION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce D’Abidjan.

Le contrat sera régi et interprété selon le droit Ivoirien.